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Code_Pastoral_(Republique de Guinee)
LOI L/95/51/CTRN du 29 août 1995, portant Code Pastoral. Le Conseil Transitoire de Redressement National. Vu les dispositions de la loi Fondamentale notamment ses articles 93 et 94.
LOI L/95/51/CTRN du 29 août 1995, portant Code Pastoral. Le Conseil Transitoire de Redressement National. Vu les dispositions de la loi Fondamentale notamment ses articles 93 et 94.
